De l'organigramme à l'imputabilité :
l'IEF telle que la dessine l'arrêté de 2013

Autour de l'inspecteur qui dirige une Inspection de l'Éducation et de la Formation (IEF), l'arrêté interministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement des Inspections d'Académie (IA) et des IEF place un secrétaire général, des chefs de district, un pool d'inspecteurs et trente et un agents, dont vingt-six répartis dans six divisions. Cet article le lit poste par poste, en le confrontant au décret n°2012-1276 dont il est le texte d'application. Le décret lui-même fait l'objet d'une lecture article par article.

Un arrêté d'application du décret 2012-1276

Le décret n°2012-1276 du 13 novembre 2012, modifié par le décret n°2017-604 du 24 avril 2017, crée les IA et les IEF. Il fixe leurs missions, les conditions de nomination de leurs chefs et la subdélégation de pouvoirs. Leur organisation interne, en revanche, n'y figure pas : son article 17 renvoie à un arrêté conjoint des ministres chargés de l'Éducation et de la Formation le soin de fixer l'organisation et l'effectif de ces services.

L'arrêté interministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement des IA et des IEF répond à ce renvoi. Il abroge l'arrêté n°00750 du 2 février 1994, qui organisait les inspections d'Académie et les inspections départementales de l'Éducation nationale (IDEN). Son chapitre 3, des articles 36 à 69, porte sur l'IEF.

Le district, échelon de proximité

L'IEF est un organe déconcentré de niveau départemental (article 36). Elle gère l'éducation et la formation pré-universitaires, à une exception près : l'enseignement secondaire général et technique, c'est-à-dire les lycées, relève directement de l'IA. Un département peut compter plusieurs IEF, comme le prévoit déjà l'article 2 du décret n°2012-1276.

L'article 3 du décret subdivise l'IEF en zones pédagogiques appelées districts, sans les définir. L'article 37 de l'arrêté en précise la nature. Le district y est présenté comme un mécanisme interne de management et de répartition du travail, non comme une nouvelle couche administrative. Il peut couvrir une ou plusieurs collectivités locales. Il sert à l'animation et à l'encadrement de proximité, et doit faire vivre les Comités locaux d'éducation et de formation (CLEF) ainsi que les comités et conseils de gestion des écoles (CGE).

Le découpage en districts n'appartient pas à l'IEF seule. L'Inspecteur d'Académie le décide, sur proposition de l'inspecteur chef de circonscription. L'IEF propose donc sa carte ; l'IA l'arrête.

Qui nomme qui au sein de l'IEF

Quatre fonctions d'inspecteur structurent l'IEF. Le tableau indique, pour chacune, l'autorité qui nomme et le texte applicable.

L'Inspecteur de l'Éducation et de la Formation

Il exerce ses attributions sous l'autorité hiérarchique du Préfet et de l'Inspecteur d'Académie (article 12 du décret). L'arrêté le rend responsable de l'éducation et de la formation sur tout son territoire (article 38) et lui confie, à l'article 39, douze charges que l'on peut ramener à trois registres.

Le premier est hiérarchique : coordonner les inspecteurs et tous les établissements placés sous son autorité. Le deuxième est contractuel. L'IEF signe un contrat de performance avec l'Inspecteur d'Académie, puis en signe d'autres avec les chefs de district, les principaux de collège, les directeurs d'école et les responsables de centres. Le troisième est territorial : bâtir avec les élus des plans locaux d'éducation, puis partager bilans et programmations devant le Comité départemental de développement (CDD).

Il délivre aussi les diplômes et attestations des examens de l'éducation de base. Ses pouvoirs de décision au nom des ministres et de l'Inspecteur d'Académie, eux, relèvent de la subdélégation fixée par l'article 15 du décret.

Le Secrétaire général

Il supplée l'IEF en son absence. Il coordonne les services internes, suit le plan annuel de travail, veille aux délais des pièces périodiques, supervise les passations de service et le dispositif des examens. Il prépare enfin les réunions du CDD et suit l'application de leurs décisions (article 40).

L'Inspecteur, chef de district

Il travaille sous l'autorité de l'IEF et du Secrétaire général. Ses charges relèvent de la proximité : piloter les apprentissages dans son district, contrôler la gestion administrative et pédagogique des écoles, programmer les examens professionnels, accompagner les projets d'école et leurs contrats de performance. Il produit un rapport chaque trimestre (article 41).

Le pool d'inspecteurs

Le texte le nomme sans le détailler. L'article 39 précise seulement que l'IEF doit « organiser les inspecteurs » pour l'appuyer dans le pilotage pédagogique, le contrôle, l'encadrement, la formation continuée et les examens. Son organisation relève donc du chef de circonscription.

Autour de ces inspecteurs, cinq agents assurent l'appui direct (article 38) : une secrétaire particulière chargée de l'accueil, du courrier confidentiel et de l'agenda de l'IEF ; deux secrétaires rattachées au Secrétaire général pour le courrier ordinaire, la saisie et le classement ; un agent à la reprographie ; un agent d'accueil et d'orientation des usagers.

Trois bureaux pour gérer les personnels

La Division Gestion des ressources humaines couvre la planification des besoins, la dotation, le perfectionnement, l'évaluation et les relations avec les partenaires sociaux (article 42).

Le Bureau Planification et mobilité des personnels répartit les enseignants entre les écoles, organise les mutations internes à la circonscription, tient le fichier du personnel et établit chaque année le plan d'effectif. Il suit aussi le quantum horaire et les taux d'utilisation des enseignants (article 43). Le Bureau Gestion des carrières et affaires administratives gère les dossiers individuels, délivre les actes de gestion, transmet à l'IA les demandes d'autorisation d'enseigner et suit l'évaluation des performances, jusqu'à la proposition de sanctions (article 44). Le Bureau Formation coordonne le plan de formation de la circonscription, développe les centres de documentation dans les écoles et suit la formation en ligne (article 45).

L'IEF transmet les demandes d'autorisation d'enseigner sans les traiter : leur traitement relève de l'IA (article 9).

Budget et patrimoine confiés à deux agents

Avec deux bureaux et deux agents, la Division Gestion des ressources financières et matérielles est la plus légère de l'organigramme (article 46).

Le Bureau Gestion financière prépare et exécute le budget de l'IEF, gère la trésorerie et les indemnités de déplacement, tient la comptabilité, suit les marchés et facilite les missions d'audit (article 47). Le Bureau Gestion matérielle gère le patrimoine, répartit fournitures et équipements, appuie la distribution des manuels et des vivres de cantine, et produit l'inventaire annuel (article 48). Il doit aussi former enseignants et communautés à l'entretien préventif des locaux, et appuyer les collectivités dans leurs programmes de maintenance.

Sept bureaux autour des apprentissages

Avec sept bureaux et onze agents, cette division regroupe plus d'un tiers des postes de l'IEF (article 49). Elle couvre tous les ordres d'enseignement de la circonscription, sauf les lycées.

Le Bureau du Développement intégré de la petite enfance (DIPE), un agent, étend l'offre préscolaire (écoles maternelles, cases des tout-petits, classes préparatoires), suit le curriculum, contrôle la conformité des structures privées et prépare les contrats de performance avec leurs directeurs (article 50).

Le Bureau Cycle fondamental, deux agents, porte la liste d'attributions la plus longue du texte, avec quatorze charges (article 51). Il coordonne, avec les chefs de district, l'intervention des inspecteurs pour l'encadrement, le contrôle et les examens professionnels. Il suit le quantum horaire, l'implantation du curriculum, les langues nationales à l'école et les écoles franco-arabes. Il délivre aussi les certificats de conformité des locaux privés et prépare les contrats de performance avec les directeurs d'école et les principaux de collège.

Le Bureau Éducation de base des jeunes et des adultes et des langues nationales, un agent, suit l'alphabétisation, les écoles communautaires de base (ECB), les Centres de ressources éducationnelles pour les adultes (CREPA) et la carte linguistique (article 52).

Le Bureau Daaras modernes et enseignement arabe, deux agents, cartographie les daaras, identifie ceux qui entreront dans le programme de modernisation, encadre les enseignants d'arabe et promeut l'enseignement religieux « sur la base d'une approche demande » (article 53).

Le Bureau Formation professionnelle et technique (FPT), un agent, développe l'apprentissage traditionnel rénové avec la chambre des métiers et pilote les centres de formation (article 54).

Le Bureau Évaluation des apprentissages, deux agents, bâtit le dispositif d'évaluation de la circonscription, tient la base de données des acquis en langues, mathématiques et sciences, publie des rapports et organise leur restitution aux enseignants et aux communautés (article 55).

Le Bureau Examens et concours, deux agents, organise les examens du cycle fondamental, délivre diplômes et attestations, appuie le Centre académique d'orientation scolaire et professionnelle (CAOSP) et analyse les résultats (article 56).

Le texte distingue l'évaluation des apprentissages, qui mesure les acquis des élèves en cours de scolarité et renvoie les résultats aux classes, et les examens, qui certifient en fin de cycle. Chacune dispose de son propre bureau.

La planification au service de la reddition de comptes

La division compte trois agents répartis dans deux bureaux (article 57). Elle travaille avec les élus locaux à l'élaboration des plans locaux d'éducation et de formation, et porte la reddition de comptes de l'IEF.

Le Bureau Planification et statistique, deux agents, prépare le plan de travail annuel, gère la carte éducative, identifie avec les collectivités les besoins en constructions et en remplacement d'abris provisoires, et traite les demandes d'ouverture ou de fermeture d'écoles publiques et privées. Il conduit la campagne statistique annuelle, de la collecte à l'analyse, et publie un annuaire (article 58). Le Bureau Suivi-évaluation, un agent, mesure les effets des plans par des indicateurs clés de performance, suit les recommandations des revues et des missions, coordonne l'évaluation des contrats de performance et rédige les rapports semestriels et annuels (article 59).

Le suivi des contrats de performance prévus à l'article 39 dépend des données produites par ces deux bureaux.

Les conditions matérielles de la vie scolaire

La division compte quatre bureaux d'un agent chacun. L'article 60 lui assigne la création d'un milieu sain, sûr et sécurisant, propice à des apprentissages stimulants avec des enfants en bonne santé.

Le Bureau Cantines et santé scolaires recense les besoins, reçoit et répartit vivres et matériels, sélectionne les écoles bénéficiaires et suit la gestion des cantines jusqu'aux daaras modernes (article 61). Le Bureau Vie scolaire anime le sport et la culture, coordonne l'Union des associations sportives scolaires et universitaires (UASSU), contribue aux épreuves d'éducation physique du Brevet de fin d'études moyennes (BFEM) et suit les coopératives et gouvernements scolaires (article 62). Le Bureau Manuels scolaires et matériel didactique sert d'interface entre l'IA et les écoles, anime la commission technique de choix des manuels, organise leur acheminement avec les CGE et produit l'inventaire annuel (article 63). Le Bureau Technologies de l'information et de la communication (TIC) gère le système informatisé de l'IEF, entretient le parc et appuie l'usage pédagogique du numérique (article 64).

Partenaires, communication et égalité entre filles et garçons

La division compte trois bureaux et trois agents (article 65). Son nom varie d'une ligne à l'autre : « Communication, Partenariat et Genre » dans l'intitulé du paragraphe, « Partenariat, Communication et Genre » deux lignes plus bas.

Le Bureau Partenariat dresse la cartographie des partenaires, mobilise collectivités et société civile, suit le fonctionnement des CLEF et des CGE, et organise le dialogue avec syndicats et parents d'élèves pour la paix sociale à l'école (article 66). Le Bureau Communication élabore le plan de communication de l'IEF, organise forums et fêtes de l'excellence, et mesure par des enquêtes de perception l'appropriation de l'école par les communautés (article 67). Le Bureau Genre porte les initiatives de réduction des disparités entre filles et garçons et assure le secrétariat du cadre de coordination des interventions en faveur de l'éducation des filles (article 68).

Trente et un postes théoriques et trois questions ouvertes

Addition faite, les effectifs détaillés aux articles 38 à 68 donnent exactement les trente et un agents annoncés à l'article 3, inspecteurs non compris.

Le texte laisse cependant trois questions ouvertes.

La première concerne l'encadrement des divisions. Les articles 39 et 41 parlent de « chefs de divisions » parmi les inspecteurs, mais aucun article ne dit qui les nomme ni comment. Le pool d'inspecteurs, lui, n'a ni effectif ni attributions propres.

La deuxième tient à la souplesse prévue par le texte lui-même. L'IEF peut réaménager la répartition des effectifs selon les particularités de sa circonscription, avec l'autorisation préalable du ministre (premier article 69). Les chiffres sont donc des moyennes, non des normes figées.

La troisième relève de la rédaction. Outre les deux articles 69 et le double nom de la dernière division, l'article 39 abrège en « CCD » le Comité départemental de développement, dont le sigle attendu est CDD ; l'article 40 le désigne en toutes lettres. Une discordance touche aussi le chapitre consacré à l'IA : l'article premier de l'arrêté confie le découpage des académies à un arrêté du ministre chargé de l'Éducation, alors que l'article premier du décret n°2012-1276 exige un arrêté interministériel. Ces scories n'altèrent pas le sens, mais elles mériteraient correction dans une version consolidée.

L'écart entre ces trente et un postes et les agents effectivement en fonction varie d'une circonscription à l'autre ; seul un relevé de terrain permet de le mesurer.

Questions fréquentes

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